Le Spanc : service public d'assainissement non collectif
En habitation individuelle, deux types d’assainissement sont possibles :
- le collectif, appelé tout à l’égout, raccordé au réseau public de collecte et de transport des eaux usées qui traite celles-ci en station d’épuration avant de les rejeter dans le milieu ;
- le non collectif (ANC) qui assure, directement à proximité de l’habitation, la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration (ou le rejet) des eaux usées.
Conformément à la réglementation, le service public d’assainissement non collectif gère depuis 2006 toutes les demandes d’installation de filières individuelles, mais aussi les diagnostics des filières existantes, l’information auprès des usagers, la sensibilisation des différents acteurs.
Les missions du Spanc
- le conseil auprès des usagers du service
- la vérification de bon fonctionnement et d’entretien (diagnostic de l’existant)
- la vérification de conception et d’implantation
- la vérification de bonne exécution
Le service est soumis à une réglementation spécifique et législative.
Les tarifs des diagnostics
Depuis le 1er mai 2019, les tarifs des redevances ont été harmonisés par délibération du conseil communautaire.
- Diagnostic de conception : 115 €
- Diagnostic de bonne exécution après travaux : 115 €
- Diagnostic de l’existant : 80 €
- Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (périodique) : 80 €
- Diagnostic de vente : 125 €
Règlement du service
Le Spanc est régi par un règlement qui précise les responsabilités et obligations du propriétaire, celles du Spanc, les tarifs des visites et diagnostic, les périodicités des visites…
Cliquez sur l’icône pour le consulter ou le télécharger.
Guide d'entretien
Un guide d’entretien des filières classiques a été réalisé par le service. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.
