Le Spanc : service public d’assainissement non collectif

Réseau d'épandage d'une installation d'assainissement non collectif

En habitation individuelle, deux types d’assainissement sont possibles :

  • le collectif, appelé tout à l’égout, raccordé au réseau public de collecte et de transport des eaux usées qui traite celles-ci en station d’épuration avant de les rejeter dans le milieu ;
  • le non collectif (ANC) qui assure, directement à proximité de l’habitation, la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration (ou le rejet) des eaux usées.

Conformément à la réglementation, le service public d’assainissement non collectif gère depuis 2006 toutes les demandes d’installation de filières individuelles, mais aussi les diagnostics des filières existantes, l’information auprès des usagers, la sensibilisation des différents acteurs.

Les missions du Spanc

  • le conseil auprès des usagers du service
  • la vérification de bon fonctionnement et d’entretien (diagnostic de l’existant)
  • la vérification de conception et d’implantation
  • la vérification de bonne exécution

Le service est soumis à une réglementation spécifique et législative.

Les tarifs des diagnostics

Depuis le 18 mai 2017, les tarifs des redevances ont été harmonisés par délibération du conseil communautaire.

  • Visite de conception : 70 €
  • Visite de bonne exécution après travaux : 70 €
  • Diagnostic de l’existant : 70 €
  • Visite périodique (tous les 5 ou 10 ans) : 70 €
  • Diagnostic de vente : 80 €
Règlement du service

Le Spanc est régi par un règlement qui précise les responsabilités et obligations du propriétaire, celles du Spanc, les tarifs des visites et diagnostic, les périodicités des visites…

Cliquez sur l’icône pour le consulter ou le télécharger.


Icons made by Madebyoliver from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY
Guide d'entretien

Un guide d’entretien des filières classiques a été réalisé par le service. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous.