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Avis d’enquête publique pour l’abrogation des cartes communales

Avis d’enquête publique pour l’abrogation des cartes communales

En complément de la finalisation du plan local d’urbanisme intercommunal, la loi prévoit l'abrogation des autres documents d'urbanisme locaux. Sur le territoire, 6 communes sont concernées et verront leurs cartes communales abrogées. A ce titre, il est nécessaire de...

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