Renseignements
Margot CANINI
Cheffe de service accueil et vie locale
Tel. 05 55 95 35 38
Cécile BAYLE
Animatrice territoriale
Tel. 06 98 56 24 72
Arthur CASTILLA
Animateur territorial
Tel. 06 99 29 79 26
Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur subvention@hautecorrezecommunaute.fr
Le dossier peut être retiré ou déposé au siège administratif (23 parc d’activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Documents à télécharger
Demandes de subventions 2023
Haute Corrèze Communauté soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée.
Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les politiques communautaires mises en œuvre.
Les dates clés pour les demandes de subventions 2023
Le dépôt de demandes de subventions de fonctionnement et de subventions aux manifestations sera ouvert du 7 décembre 2022 au 31 janvier 2023 (cachet de la poste faisant foi).
Comment faire mon dossier ?
Subventions de fonctionnement
Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :
- Cerfa 12156*06
- Lettre de demande de subventions adressée au Président
- Attestation à jour des membres du bureau
- Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
- Attestation d’assurance de moins de 6 mois
- RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- Fonds de trésorerie ou avoirs financiers de l’association
Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :
- Récépissé de déclaration à la préfecture
- Numéro SIREN (INSEE)
- Statuts
⚠️ Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.
Subventions de manifestations
Documents OBLIGATOIRES constituant le dossier :
- Cerfa 12156*06
- Cerfa 15059*02
- Lettre de demande de subventions adressée au Président
- Attestation à jour des membres du bureau
- Bilan financier annuel (compte de résultats ou compte-rendu financier)
- Attestation d’assurance de moins de 6 mois
- RIB dont l’adresse doit être obligatoirement celle du siège social
- Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale
- Fonds de trésorerie ou avoirs financiers de l’association
Pièces à ajouter au dossier en cas de 1ère demande ou de modification :
- Récépissé de déclaration à la préfecture
- Numéro SIREN (INSEE)
- Statuts
⚠️ Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires.