Programme local de l'habitat

Le programme local de l’habitat (PLH) définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Il vise aussi à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant, entre les communes et entre les quartiers d’une même commune, une répartition équilibré et diversifiée de l’offre de logements.

Les étapes d’élaboration du programme local de l’habitat

Diagnostic

Identifier les dynamiques et spécificités en matière d’habitat sur le territoire de chacun des EPCI, les marges de manoeuvre en matière d’optimisation des politiques menées.

Document d'orientations

Enoncer des orientations de politique publique et des objectifs stratégiques pour la collectivité en matière de logement et d’habitat

Programme d'actions

Se doter d’un outil pour définir des leviers d’actions clairs et opérationnels, incluant l’identification des moyens à mobiliser (technique, humains et/ou financiers) sur toute la durée du PLH (6 ans).

Observation et bilan

Préparer le bilan régulier du PLH (actualisation du diagnostic et bilan annuel de mise en oeuvre des actions)

Chiffres clés

hab.

logements

%

résidences principales

%

de logements vacants

Les 3 orientations du programme local de l’habitat (PLH)

Organiser un développement de l’offre en logements qui respecte les grandes équilibres du territoire

  1. Conforter l’armature territoriale à travers une répartition équilibrée de l’offre en logements
  2. Prioriser un développement économe en foncier

Améliorer la qualité du parc existant et favoriser le renouvellement urbain par une action soutenue de lutte contre la vacance

  1. Mettre en oeuvre une stratégie globale de l’habitat
  2. Engager une action renforcée sur les centres-bourgs les plus touchés par la vacance

Diversifier l’offre en logements afin de faciliter les parcours résidentiels de l’ensemble des habitants actuels et futurs du territoire

  1. Favoriser le développement de modes d’habitat innovants afin d’attirer de nouvelles populations sur le territoire et améliorer la communication auprès de ces publics
  2. Développer ou mobiliser l’offre d’habitat répondant aux besoins résidentiels de publics spécifiques

Les fiches-actions du programme local de l’habitat (PLH)

Une action transversale

Fiche-action n°1 : Créer un lieu-ressources intercommunal pour favoriser la mise en réseau des acteurs de l’habitat, l’information des habitants et des investisseurs

Améliorer la qualité du parc existant et favoriser le renouvellement urbain

Fiche-action n°2 : abonder et participer aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Fiche-action n°3 : renforcer les moyens et les outils de lutte contre la vacance

Fiche-action n°4 : favoriser la réalisation de travaux par les propriétaires non éligibles aux aides de l’ANAH

Fiche-action n°5 : soutenir la rénovation des façades dans les centres-bourgs

Fiche-action n°6 : réinvestir le parc de logements communaux

Diversifier l'offre en logements, faciliter les parcours résidentiels

Fiche-action n°7 : soutenir le développement d’une offre de logements adaptés à la perte d’autonomie et au handicap

Fiche-action n°8 : médiatiser les dispositifs de soutien à l’accès au logement des jeunes

Fiche-action n°9 : développer de nouvelles formes d’ingénierie pour la production de logements

Fiche-action n°10 : mettre en oeuvre la politique intercommunale de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux

Fiche-action n°11 : développer une offre adaptée pour les gens du voyage

Suivi et animation du PLH

Fiche-action n°12 : mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier

Fiche-action n°13 : animer et piloter la mise en oeuvre des actions du PLH