Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUI est un document d’urbanisme. Une fois réalisé, il servira à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 71 communes du territoire.

Fondé sur un véritable projet de territoire, il a pour objectif de proposer un cadre de développement commun et harmonisé, bien que tenant compte des spécificités de chaque commune. Guidé par le Schéma de Cohérence Territoriale réalisé à l’échelle du Pays Haute-Corrèze Ventadour, de même que par un cadre législatif strict, il doit pouvoir harmoniser les politiques publiques et par-delà préserver toutes les ressources du territoire, économiques ou environnementales et au final son identité.

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Le contenu

Le PLUI s’articule autour de 5 documents :

  1. le diagnostic territorial est le point de départ qui détermine les enjeux à partir d’un état des lieux global
  2. le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable pilier du projet, constitue la réponse des élus aux enjeux soulevés par le diagnostic
  3. les orientations de ce projet sont ensuite traduites en deux règlements, graphiques et écrits, qui détermineront :
    1. les zones agricoles, naturelles
    2. les zones prévues à l’urbanisation, déjà urbanisées ou à urbaniser
  4. le règlement écrit fixera les conditions d’occupation du sol
  5. les Orientations d’Aménagement et de Programmation définiront les principes d’aménagement ou de restructuration des quartiers à rénover ou développer

La concertation

Le conseil communautaire l’a voulu la plus large possible. Ainsi une douzaine de réunions publiques seront organisées pour présenter l’ensemble des documents. Chacun pourra consulter les documents réalisés via le site Internet ou aux sièges des anciennes communautés de communes.

Un registre de concertation est prévu pour que chacun puisse s’exprimer, de même que plusieurs permanences du bureau d’études pour évoquer les cas particuliers.

A noter qu’en parallèle, l’ensemble des partenaires institutionnels sera consulté, de même que les gestionnaires de réseau.

Les acteurs

Le projet est élaboré par la communauté de communes en étroite collaboration avec les communes membres. Plus de 300 réunions sont prévues afin de tenir compte de la réalité de chaque territoire.

Le calendrier

La mise en œuvre du PLUI prendra environ 3 ans.

Les documents

Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, retrouvez ici les documents phares du projet.

1. Rapport de présentation
2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
3. Règlement graphique
4. Orientation d'aménagement et de programmation
5. Règlement écrit
6. Concertation publique
7. Enquête publique
8. Débats et délibérations