Le conseil communautaire

Organe délibérant de la collectivité. Souvent considéré comme une « chambre d’enregistrement », le conseil doit être l’occasion de fédérer les élus autour du projet politique, de transmettre une information et de valoriser les projets communautaires. Le conseil doit permettre d’expliciter et de faire partager ce qu’est l’intérêt communautaire.

Le bureau communautaire

Il exerce un « rôle de filtre » en examinant les dossiers qui seront soumis au vote du conseil. À ce titre, il assure une fonction de réflexion, d’avis, de proposition pour toutes les affaires présentées par les vice-présidents, émanant des commissions, ou le président.

Les commissions thématiques

Lieu de débat et d’élaboration des projets. Elle réfléchit au plan d’actions du projet politique expliqué par le vice-président. Elle met en œuvre ces actions, après validation du bureau et du conseil. Elle peut proposer et impulser tout projet qu’elle jugerait pertinent dans le cadre du projet politique communautaire.

Schéma simplifié de fonctionnement interne

Le règlement intérieur

Le Code Général des collectivités territoriales dispose que les Établissement publics de coopération intercommunale, comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, doivent établir un règlement intérieur ayant pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de la collectivité.

Le règlement intérieur de la collectivité constitue la référence pour les élus et permet aux membres du conseil communautaire de remplir leur mandat de façon efficace et démocratique. Il est placé sous le signe d’une gouvernance partagée avec les conseillers communautaires et les communes membres, dans le respect de l’intérêt communautaire.

Les règles de fonctionnement des organes de la communauté de communes doivent avoir pour principe le respect de la liberté d’expression des délégués et leur information complète et éclairée.