Le Spanc

Réseau d'épandage d'une installation d'assainissement non collectif

En habitation individuelle, deux types d’assainissement sont possibles :

  • le collectif, appelé tout à l’égout, raccordé au réseau public de collecte et de transport des eaux usées qui traite celles-ci en station d’épuration avant de les rejeter dans le milieu ;
  • le non collectif (ANC) qui assure, directement à proximité de l’habitation, la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration (ou le rejet) des eaux usées.

Conformément à la réglementation, le service public d’assainissement non collectif gère depuis 2006 toutes les demandes d’installation de filières individuelles, mais aussi les diagnostics des filières existantes, l’information auprès des usagers, la sensibilisation des différents acteurs.

 

Les missions du Spanc

  • le conseil auprès des usagers du service
  • la vérification de bon fonctionnement et d’entretien (diagnostic de l’existant)
  • la vérification de conception et d’implantation
  • la vérification de bonne exécution

Le service est soumis à une réglementation spécifique et législative.

Les tarifs des diagnostics

Depuis le 1er janvier 2017, les prestations « Spanc » sont reprises par Haute-Corrèze Communauté, à l’identique de ce qui se faisait sur les anciens périmètres.

  • Conception : 60 €
  • Bonne exécution : 60 €
  • Existant et visite périodique : 60 €
  • Vente : 60 €
  • Conception + bonne exécution : 150 € (2 visites facturées après « bonne exécution »)
  • Existant et visite périodique : 25 €
  • Vente immobilière : 25 €
  • Conception : 30 €
  • Bonne exécution : 20 €
  • Existant et visite périodique : 50 €
  • Vente : 50 €
  • Conception : 70 €
  • Bonne exécution : 70 €
  • Existant et visite périodique : 70 €
  • Vente : 70 €
  • Conception : 19.24 €
  • Bonne exécution : 15.64 €
  • Existant et visite périodique : 41.15 €
  • Vente : 47.20 €