Informations pour les élus municipaux pendant la crise COVID-19

Décision n°2020-034 – Attribution du marché maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local technique pour le Pôle Environnement, Eurl Valade – 10 Bd Victor Hugo  – 19200 USSEL pour un montant de 5 335,00 € HT soit 6 402,00 € TTC.
Cette construction sera un local à archives dont le toit sera construit avec des panneaux photovoltaïques. Ce local permettra d’autoalimenter en électricité une partie du Pôle Environnement.

Décision n°2020-041 : Contrat assurance responsabilité civile exploitation aérodrome
Assurance responsabilité civile pour l’exploitation de l’aérodrome de Thalamy avec la compagnie d’assurance Réunion aérienne et spatiale – 9, rue Rougemont – 75009 – PARIS, pour un montant annuel de 1 288,95 €.

Décision n°2020-046 : Convention de mise à disposition de moyens concernant la location d’un atelier à l’entreprise Technologistique (location de l’atelier pour développer la production de masques de protection)
Le bail est en cours de validation pour une prise de possession des locaux début mai et pour une durée d’un an, renouvelable deux années supplémentaires. La première phase de développement, qui s’étale sur le mois de mai, concerne la mise en place de dix lignes de production et le recrutement immédiat de 30 personnes. Les élus peuvent transmettre des candidatures d’embauche auprès de la direction du développement économique qui seront envoyées au responsable du site de Monestier-Merlines.

Décision n°2020-045 : Avenant au contrat de bail de l’EHPAD de La Courtine, suite à la renégociation de l’emprunt par la direction ressources
Avec la renégociation, les dépenses liées au loyer sont de 103 481,54 € et décomposées ainsi :

• 85 591,59 € de remboursement
• 14 921,23 € d’intérêt
• 2 968,72 € d’assurance (dans l’attente de savoir si le centre hospitalier d’Aubusson prend en charge l’assurance)

Il est à noter que :

• Le capital restant dû est de 2 253 91,63 €
• Le capital amorti sera identique sur toute la durée du prêt, à savoir de 28 530,30 € par échéance soit 85 591,59 € par an
• L’échéance du prêt a été ramenée au 1er  février 2040 contre le 1er août 2041 avant renégociation

Pour mémoire, il s’agit d’une opération blanche pour Haute-Corrèze Communauté car l’ensemble des dépenses sont refacturées au centre hospitalier d’Aubusson.

Décision n°DEC-2020-033 : Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1 000 000,00 € auprès du Crédit Agricole afin de pallier les besoins de financement ponctuels de la collectivité

Décision n°DEC2020-039 : Convention prestations services marchés publics – Mise à disposition d’un agent de la Commune d’Ussel pour réaliser des missions au sein du service de la commande publique de Haute-Corrèze Communauté

Décision n°DEC-2020-040 : Attribution des marchés de travaux de renaturation, aménagement de berges des rivières pour l’année 2020 :

• Lot 1–Secteur Dordogne : SARL BORIE TP – 2 Rue Romaine – 19200 USSEL pour un montant de 47 743.00€ HT
• Lot 2–Secteur Luzège et Triouzoune : SA TPA – 130 Impasse le Pont Rouge – 19210 MONTGIBAUD pour un montant de 40 398.00€ HT
• Lot 3 –Secteur Diège Sud : SA TPA – 130 Impasse le Pont Rouge – 19210 MONTGIBAUD pour un montant de 28 644.00€ HT
• Lot 4–Diège Nord : SARL BORIE TP – 2 Rue Romaine – 19200 USSEL pour un montant de 26 470.00€ HT
• Lot 5–Secteur Chavanon : SA TPA – 130 Impasse le Pont Rouge – 19210 MONTGIBAUD pour un montant de 26 425.00€ HT

Décision n°DEC-2020-041 : Contrat d’assurance responsabilité civile pour l’exploitation de l’aérodrome de Thalamy avec la compagnie d’assurance RÉUNION AÉRIENNE ET SPATIALE pour un montant annuel de 1 288,95 €.

Décision n°2020-050 – Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France de
500 000 € pour le budget principal, ceci afin de permettre la mise en paiement du DARE

Devis engagé au 17/04/2020 – Acceptation d’un devis de la société One Up – 87270 Couzeix pour un montant HT de 62 550 € concernant l’achat de masques pour les communes.

Décision n°2020-048 – Acceptation, dans le cadre des prestations d’entretien des sites et sentiers communautaires, des accords-cadres de services suivants :

• Lot 1 – Entretien des sept sites paysagers des gorges de Haute-Dordogne : Groupement Association Coup De Main/Association Des Gorges De Haute-Dordogne/AILE – 19110 Sarroux-Saint-Julien-Près-Bort pour un seuil maximum de 8 500 € HT sur 12 mois
• Lot 2 – Entretien de la Tourbière du Longeyroux : David Thomas – 19250 Ambrugeat pour un seuil maximum de 4 500 € HT sur 12 mois
• Lot 3 – Entretien du balisage et des assises des itinéraires de randonnées pédestres – Secteur Meymac : David Thomas – 19250 Ambrugeat pour un seuil maximum de 9 200 € HT sur 12 mois
  
• Lot 4 – Entretien du balisage et des assises des itinéraires de randonnées pédestres – Secteur Neuvic : Groupement Association Coup De Main/Association Des Gorges De Haute-Dordogne/AILE –
  19110 Sarroux-Saint-Julien-Près-Bort pour un seuil maximum de 19 200 € HT sur 12 mois

• Lot 5 – Entretien du balisage et des assises des itinéraires de randonnées pédestres – Secteur Bort-les-Orgues : Groupement Association coup de main/Association des gorges de Haute-Dordogne/AILE –
  19110 Sarroux-Saint-Julien-Près-Bort pour un seuil maximum de 10 000 € HT sur 12 mois

• Lot 6 – Entretien du balisage et des assises des itinéraires de randonnées pédestres – Secteur Ussel : Groupement Association Coup De Main/Association Des Gorges De Haute-Dordogne/AILE –
  19110 Sarroux-Saint-Julien-Près-Bort pour un seuil maximum de 11 000 € HT sur 12 mois

• Lot 7 – Entretien du réseau VTT – Secteur Liginiac :Groupement Association Coup De Main/Association Des Gorges De Haute-Dordogne/AILE – 19110 Sarroux-Saint-Julien-Près-Bort pour un seuil maximum de
  7 500 € HT sur 12 mois

• Lot 8 – Entretien du réseau VTT – Secteur Haute-Corrèze : Cycles Douhet – 19200 Ussel pour un seuil maximum de 16 700 € HT sur 12 mois
  
• Lot 9 – Entretien de la maison de santé et de l’antenne de Neuvic : Groupement Association Coup De Main/Association Des Gorges De Haute-Dordogne/AILE – 19110 Sarroux-Saint-Julien-Près-Bort pour un seuil maximum de 1 400 € HT sur 12 mois
• Lot 10 – Courses d’orientation : Bruno Marchegay – 19130 Voutezac pour un seuil maximum de 1 800 € HT sur 12 mois
• Lot 11 – Entretien du balisage et des assises des itinéraires de randonnées pédestres – Secteur Millevaches – Sources de la Creuse : Groupement Association Coup De Main/Association Des Gorges De Haute-Dordogne/AILE – 19110 Sarroux-Saint-Julien-Près-Bort pour un seuil maximum de 8 500 € HT sur 12 mois

Décision n°2020-043 : Acceptation, dans le cadre des achats du service GEMAPI, les marchés de fourniture suivants :

• Achat de matériels de clôture : Sarl Bonnet – 19200 Saint-Pardoux-Le-Vieux pour un montant de
  11 889,23 € HT
• Achat de piquets : Coopérative Agricole d’Ussel – 19200 Ussel pour un montant de 10 619 € HT
• Achat de bois : Oliveira Jean-Pierre – 19160 Lamazière-Basse pour un montant de 14 764,82 € HT

Décision n°2020- 044 : Acceptation, dans le cadre des travaux de restauration des boisements de berges, du marché de travaux :

• Groupement Arcadour/Association Des Gorges De La Haute-Dordogne/AILE – 19300 Rosiers D’Égletons pour un montant de 17 245.00 € HT

Décision n°2020- 047 : Acceptation, dans le cadre de l’étude sur les milieux aquatiques par pêches électriques, de l’accord-cadre de services avec le groupement :

• Maison de l’eau et de la pêche 19 / Fédération des AAPPMA 19 – 19160 Neuvic
  Le seuil maximum de cet accord-cadre est fixé à 150 000 € HT sur 48 mois

Devis engagé au 21/04/2020 : Acceptation d’un devis de UGAP de Limoges d’un montant HT de
138 305,43 € soit 165 821,96 € TTC concernant l’achat d’une benne à ordures ménagères. Il s’agit du renouvellement d’un camion de 19 m3 dont la livraison est prévue pour décembre 2020.