La gestion des milieux aquatiques
Le réseau hydrographique de Haute-Corrèze Communauté est estimé à 4 600 km de cours d’eau. L’atteinte du bon état des masses d’eau, d’un point de vue qualitatif et quantitatif, doit permettre aux nombreux usagers de l’eau d’exercer leurs activités dans de bonnes conditions. Sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté, différents usages ont pu être identifiés : eau potable, abreuvement du bétail, hydroélectricité, pêche, activités nautiques, et baignade.
Des programmes d’actions sont construits en partenariat avec les représentants de différentes filières (agriculture, sylviculture, laboratoire de recherche, etc).
Véritable interface entre les acteurs, Haute Corrèze Communauté accompagne les particuliers et les professionnels dans la mise en œuvre de pratiques adaptées aux parcelles riveraines des cours d’eau. Une grande part de son activité est également consacrée à la réalisation de travaux sur les berges et sur le lit des cours d’eau dans le cadre de programmes “déclarés d’intérêt général”.
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Des objectifs politiques forts
Haute-Corrèze Communauté a élaboré un projet de territoire afin de fédérer autour d’un projet commun. Il propose un socle fédérateur autour de 4 ambitions politiques auxquelles la compétence Gemapi apporte des contributions :
Les cadres réglementaires
Directive Cadre Européenne sur l'Eau
L’Europe a adopté le 23 octobre 2000 une Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Ce texte vise à harmoniser la politique et la législation communautaire dans le domaine de l’eau. L’objectif général de cette directive est ambitieux : atteindre le bon état de toutes les masses d’eau : cours d’eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines d’ici à 2027.
Loi Française sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
La DCE (voir ci-dessus) introduit de nouvelles notions (masses d’eau, milieux fortement modifiés…) et de nouvelles méthodes (consultation du public, analyses économiques obligatoires…). La transposition en droit français de cette directive, a impliqué une adaptation et une évolution de la loi sur l’eau en 2006.
Arrêté cadre pour la restriction des usages de l'eau
Télécharger l’arrêté de la direction départementale des territoires pour 2020
Compétence des collectivités
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion, de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Cette compétence répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.
Les missions relevant de la compétence Gemapi sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Cette compétence est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle confère aux collectivités territoriales une obligation de moyens.
Code de l'environnement
L’article L210-1 du Code de l’environnement précise que “l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général” cela implique donc que tous les acteurs de l’eau sont responsables de la protection du milieu. La non-atteinte des objectifs de la directive européenne par ses états membres est passible d’amendes.
Un territoire de sources à forts enjeux
Le territoire constitue le point de départ de nombreux cours d’eau, affluents de la Dordogne et de la Loire, qui en fait un territoire à forts enjeux.
Ce territoire de sources est appelé tête de bassin versant.
Un bassin versant est une surface géographique sur laquelle toutes les précipitations s’acheminent vers un même exutoire. Les cours d’eau de tête de bassin versant ont un rôle fondamental dans le maintien du bon fonctionnement et de la qualité de l’ensemble du réseau hydrographique, y compris des secteurs de plaine en aval.
En Haute Corrèze, les petits cours de tête de bassin versant représentent 70 % du réseau hydrographique. Le cours d’eau typique se caractérise par une longueur de 3 km, une pente moyenne égale à 3 % et par un bassin versant de 4km².
- Chiffres clés
- Des enjeux très forts sur le territoire
- Adaptation au changement climatique
- Un réseau de 4 600 km de cours d'eau
4 600 km de cours d’eau = plus grand réseau de cours d’eau géré par une communauté de communes en France
Une densité très élevée : 2,5 km de cours d’eau/km²
Plus de 900 étangs
10% du territoire couvert par des zones humides
Le bon état des masses d’eau conditionne le maintien du patrimoine naturel, atout majeur du territoire et moteur de son attractivité (tourisme, cadre de vie). Son cadre vallonné, rural et forestier en fait une destination pêche renommée. Il recèle un patrimoine naturel hors du commun, composé d’espèces rares comme la moule perlière et l’écrevisse à pattes blanches.
Trois espèces de poissons sont inscrites sur la liste rouge de l’UICN (union internationale pour la conservation de la nature) des espèces emblématiques et menacées en Limousin : la truite fario, l’anguille et le brochet.
Le bon état des masses d’eaux facilite un grand nombre d’usages : alimentation en eau potable (8 prises d’eau de surface), baignade (9 sites de baignade naturelle), abreuvement du bétail, pêche, etc.
La maison de l’eau et de la pêche de la Corrèze (MEP19), basée à Neuvic depuis sa création en 1995, a réalisé, en partenariat avec les fédérations de pêche du Limousin et l’office français de biodiversité, un atlas des poissons du territoire. Il est disponible gratuitement en téléchargement sur le site internet.
La multitude de sources, rivières et plans d’eau sur le territoire laisse penser que l’eau est une ressource dont on ne manque pas en Haute-Corrèze. Mais cette ressource est très fragile et vulnérable aux aléas climatiques.
Sur le territoire, les effets du changement climatique semblent se traduire par des épisodes secs plus fréquents et plus longs. Depuis 1960, quatre des six épisodes de sécheresse les plus marqués se sont déroulés ces 15 dernières années. Cela démontre qu’une gestion globale est nécessaire à l’échelle du territoire, avec une approche climatique plus prégnante.
Concrètement, les rares zones préservées des bassins versants les plus fragiles doivent devenir des priorités en matière de gestion.
Télécharger une note de présentation du suivi de la sécheresse en 2019.
