FAQ institution

Les compétences d’un EPCI évoluent au fil de sa maturation, des interactions avec les communes et les demandes de l’Etat. Elles sont aujourd’hui différentes de celles de janvier 2017.Le prochain conseil communautaire verra d’ailleurs une actualisation des statuts de Haute-Corrèze Communauté. Un visuel compétences commune/EPCI, va donc être travaillé pour avoir une vision synthétique de la répartition des compétences sur notre territoire. Il sera actualisé à chaque modification statutaire.

Ce projet vise à créer un outil digital innovant pour l’attractivité du territoire, au service de l’institution, des communes et des habitants avec notamment une carte interactive. Cette dernière mettra en avant de nombreux éléments pour faciliter la projection de nouveaux arrivants dans leur environnement futur.

Ce portail sera conçu en un multisite avec le site de Haute-Corrèze Communauté et le site de chaque commune souhaitant adhérer. Cela permettra de doter les communes qui le souhaitent d’un (nouveau) site internet et dont les contenus pourront venir s’enrichir mutuellement.

Des principes d’éco-responsabilité guideront la création de ce portail en limitant au mieux les ressources utilisées par le serveur (poids des photos par exemple).

La direction ambitionne une mise en place du nouvel outil pour l’été 2022 avec un possible phasage de la réalisation (éléments réalisés ultérieurement selon les possibilités budgétaires et les besoins apparus).

Tout à fait, un module statistique sera présent sur chaque site de commune et cela permettra de suivre le nombre de vues ainsi que l’ensemble des chiffres clés sur la fréquentation.

La fréquentation est approximativement de 5000 visites par mois avec une durée moyenne de présence sur le site de 2’32, ce qui est assez conséquent et indique bien que le visiteur vient y chercher une information.

Géographiquement, la moitié des visites provient de Nouvelle-Aquitaine. Pour les autres visites, une grande majorité correspond à l’Île-de-France, ce qui est intéressant pour l’attractivité du territoire.

A l’été 2020, il y a eu une campagne “post-covid” pour faire valoir la qualité de vie en Haute-Corrèze à destination des habitants et des touristes présents.

En 2022, une campagne sera lancée afin de présenter la marque territoriale. Celle-ci aura pour but de créer un visuel dont les habitants pourront se saisir pour mettre avant leur fierté d’appartenir à la Haute-Corrèze (exemple de marque territoriale : l’âne catalan, la bigoudène en Bretagne…). Après une période d’appropriation des habitants, des campagnes de communication et de marketing territorial seront lancées au niveau national.

Haute-Corrèze Communauté n’a pas en sa possession ces adresses. Cependant, nous savons que La Poste propose une prestation de location de fichier d’adresses des nouveaux arrivants permettant l’envoi d’un courrier par exemple. Cet outil de contact direct avec les arrivants a été étudié pour un ciblage plus précis de la communication. Son coût financier non négligeable n’a, pour le moment, pas entrainé une mise en action.

Seulement l’impression et la distribution sont externalisées pour la réalisation du Mag Haute-Corrèze Communauté.

Pour 2021, 3 numéros édités à hauteur de 17 655 exemplaires (par numéro) soit un budget annuel de 31 200 € TTC.

La proposition a été retenue par les élus et sera prochainement mise en place.

Si Haute-Corrèze Communauté n’a plus d’exemplaire à fournir en mairie, voici les coordonnées de la société qui réalise le Haute-Corrèze Pratique :
4, rue des Feuillants – 87000 Limoges
Téléphone : 05 55 56 21 68
Courriel : stratege@leguidepratique.com 
Site web : www.leguidepratique.com

Un travail est mené quotidiennement avec les médias locaux et régionaux. Les médias nationaux sont pour le moment plus difficiles à toucher et à mobiliser, même si nous travaillons dans ce sens pour plus de visibilité au niveau national.

Actuellement, les articles ou reportages diffusés au niveau national représente 5 % des retombées.

Vous retrouverez sur cette page (http://www.hautecorrezecommunaute.fr/budget-2021/) une vue synthétique des éléments du budget 2021 de la collectivité : dépenses de fonctionnement et d’investissement, recettes et fiscalité.

Par ailleurs les données budgétaires sont présentées en conseil communautaire (débat d’orientation budgétaire) au mois de mars (DOB) avant le vote du budget en avril.

La commission thématique “ressources” travaille sur des thématiques budgétaires.

Le Pacte Financier et Fiscal, en cours d’écriture, est avec le Pacte de gouvernance la condition d’un Projet de territoire réussi et en adéquation avec le territoire et ses communes. Ce sera une part essentielle de la mission de la commission Ressources que de travailler à son élaboration, au cours de laquelle, la question du montant des Attributions de Compensation trouvera sa place.

La CLECT est une commission obligatoire mais sans calendrier ni fréquence fixe. Le mois de janvier 2022 verra l’élection de son président, puis elle se réunira, selon les besoins, quand elle devra évaluer des charges à transférer.

Lors de la fusion en 2017, Haute-Corrèze Communauté a voté le dernier compte administratif (soit 2016) de chacun des anciens EPCI et syndicats. Il reprend ainsi l’actif et le passif de chaque entité.

Vous trouverez sur cette page du site les délibérations des 6 communautés de communes fusionnées en janvier 2017

http://www.hautecorrezecommunaute.fr/les-actes-du-conseil-communautaire/#221-n04-du-15-03-2017

Initié à l’automne 2021, c’est un des principaux sujets de la commission ressources. Il devrait être approuvé à la fin 2022.

Voici le plan de financement du projet de la Ferme de Saint-Martial :

Début novembre la ferme de Saint-Martial a connu une issue positive avec le repreneur T’hréa.

Par délibération du 17 décembre 2020, Haute-Corrèze Communauté a réalisé une motion contre la fermeture des trésoreries de Bort-les-Orgues, Neuvic et Meymac.

Le matériel informatique et téléphonique de la collectivité fait l’objet d’un plan de gestion du parc avec certaines fréquences de renouvellement selon le type de matériel.

Une fois déclassé, l’ancien matériel informatique est d’abord proposé à la revente aux agents. Le matériel qui ne trouvera pas d’acquéreur pourra ensuite être proposé aux communes.

Le conseil communautaire n’a pas donné de délégation au bureau communautaire. Il n’existe donc pas de registre retraçant les décisions prises par cette instance.

Conformément à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commune qui souhaite se retirer doit l’acter par délibération ;

– Haute-Corrèze Communauté présente la délibération au conseil communautaire, accuse réception de cette demande et donne un avis favorable ou non.

– Haute-Corrèze Communauté adresse sa décision prise par délibération aux communes en leur demandant de se prononcer sur ce retrait (délai de 3 mois – la non réponse d’une commune équivaut à un avis défavorable).

– Le Préfet saisit la CDCI et accepte ou non le retrait de la commune.

– Si le Préfet accepte, Haute-Corrèze Communauté et la commune doivent trouver des accords financiers et prévoir les modalités de retrait. Si aucun accord n’est trouvé, c’est le Préfet qui s’occupe de la répartition et qui tranche.

Cependant l’article L5214-26 du CGCT  prévoit une autre possibilité :

Par dérogation à l’article L. 5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l’article L. 5211-45, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion. L’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif s’il n’a pas été rendu à l’issue d’un délai de deux mois.

Ce retrait s’effectue dans les conditions fixées par l’article L. 5211-25-1. Il vaut réduction du périmètre des syndicats mixtes dont la communauté de communes est membre dans les conditions fixées au troisième alinéa de l’article L. 5211-19.

Toute commune peut intégrer une nouvelle intercommunalité après avoir procédé à son retrait de la précédente.

Dans le cas de figure d’un départ de commune vers un nouvel EPCI de rattachement, il est établi un inventaire des biens mobiliers et immobiliers. Il en va de même pour les compétences à transférer à la commune sortante ou au futur EPCI de rattachement. Une délibération concordante des deux collectivités clôture le processus.

Le détail figure dans les articles ci-dessous :

C’est l’article L5214-26 du CGCT qui va s’appliquer :

une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l’article L. 5211-45, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion.

L’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif s’il n’a pas été rendu à l’issue d’un délai de deux mois.

L’article L5211-25-1 prévoit qu’en cas de retrait d’un établissement public de coopération intercommunale :

1° Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l’établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases. Le solde de l’encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restituée à la commune propriétaire ;

2° Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l’établissement public de coopération intercommunale et l’établissement ou, dans le cas particulier d’un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes. Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion. Le solde de l’encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire et l’établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, entre la commune et le syndicat de communes.

A défaut d’accord entre l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux des communes concernés, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés. Cet arrêté est pris dans un délai de six mois suivant la saisine du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou de l’une des communes concernées.

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements publics de coopération intercommunale n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L’établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution.

L’article L.5211-39-1 du CGCT prévoit qu’un EPCI à fiscalité propre peut réaliser un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’EPCI à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. La commission ressources travaille sur sa mise en place.

Dans le cadre du schéma de mutualisation qui est actuellement réfléchi, cette action pourrait être envisagée.

L’informatique et ses sujets connexes pourraient être une part significative du schéma de mutualisation. En cours d’écriture, il a été lancé à l’automne 2021 pour une approbation à la fin de l’année 2022.

Les conventions de prêt de matériel, même si elles peuvent paraitre longues comportent toutes mentions et articles nécessaires pour éviter tout désagrément. Elles assurent la ” sécurité légale3 ” de l’emprunteur et du prêteur.

Dans le cadre du schéma de mutualisation qui est actuellement réfléchi, cette action pourrait être envisagée dans la partie « informatique ».

Haute-Corrèze Communauté n’étant pas compétente en matière de voirie, elle ne peut pas prendre en charge ce service.

La commission ressources travaille sur la mise en place d’un schéma de mutualisation entre les communes et Haute-Corrèze Communauté Les communes vont être ainsi sollicitées pour définir leurs besoins : informatiques, administratifs, personnel, marché public, juridique… Dans ce cadre, cette harmonisation pourra être envisagée.

L’objectif des élus au cours cette tournée territoriale, était justement d’actualiser et d’enrichir le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté avec vos contributions qui ont été nombreuses sous forme de questions de remarques ou de propositions. C’est un Projet de Territoire finalement « revu et corrigé » par votre travail à tous qu’il faudra vous présenter au terme du temps d’analyse des visites et de la validation en conseil communautaire. Une présentation du projet de territoire ainsi validé pourra alors être organisée auprès des équipes municipales à la demande du maire (à compter de juin 2022, date prévisionnelle d’approbation par le conseil communautaire du projet de territoire actualisé).

Dans l’attente, nous vous adresserons une version imprimable du projet qui vous a été présenté depuis mars 2021.

L’effectif annuel rémunéré en 2020 est de 145 équivalents temps plein (source : dernier bilan social)

Pour faciliter l’accès direct à vos interlocuteurs, un organigramme détaillé est en cours de finalisation. Il sera diffusé à l’ensemble des communes.

Dans le cadre du Plan de Formation Mutualisé établi en partenariat avec le CNFPT, un recensement des besoins en formation est demandé aux communes. Si le nombre d’inscrits est suffisant, ces formations peuvent être réalisées sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté.

La commission ressources travaille sur la mise en place d’un schéma de mutualisation entre les communes et HCC. Les communes vont être ainsi sollicitées pour définir leurs besoins : informatiques, administratifs, personnel, marché public, juridique… Dans ce cadre, cette harmonisation pourra être envisagée.

Si notre mission est bien de faciliter la formation des secrétaires de mairies, la mise à disposition d’un personnel communautaire n’est pas encore à l’étude, mais cela peut être une piste à envisager dans la mutualisation et le dialogue Communes/Haute-Corrèze Communauté ? Si ce besoin existe, pensez à le faire remonter lors des travaux sur le schéma de mutualisation (travaillé par la commission Ressources ou contactez Marie-Noëlle Grandpeyre, DRH – 05-55-95-35-45)

Il est souvent difficile de doser trop d’information ou pas assez d’information, le curseur étant votre satisfaction par rapport à la communication de Haute-Corrèze Communauté. Alors, pourquoi ne pas étudier, avec un sondage préalable, vos besoins, un regroupement des envois tous les quinze jours, une lettre d’info ? Sachant que les invitations et convocations devront arriver en temps et en heure…

Les réunions de secrétaires de mairie reprendront à partir de janvier, s’adossera à ces réunions un « collectif des DG » pour les communes ayant un directeur des services. Pour une meilleure faisabilité vous serez consultés sur vos préférences en matière de fréquence et sur la tenue de réunions par secteur ou centralisées. Quelque soit le résultat, la visio conférence sera largement utilisée pour une écoresponsabilité au quotidien.

Des temps forts sont prévus sur toute l’année 2022 pour répondre à la volonté des élus du bureau de développer les interactions avec les élus municipaux. Après la visite des 71 conseils municipaux, une journée de travail a été organisée en février pour faire le bilan des échanges et modifier le projet de territoire en fonction. Début mai, à l’occasion de la présentation du rapport d’activité de Haute-Corrèze Communauté, une rencontre sera organisée avec les élus municipaux. Ils pourront ainsi échanger avec les élus du bureau sur les projets et la mise en œuvre des compétences communautaires. Après validation du projet de territoire en juin 2022, les élus du bureau pourront se déplacer dans les conseils municipaux pour présenter le projet de territoire, à la demande du maire. En 2023, une deuxième tournée territoriale pourra être organisée pour rencontrer les 71 conseils municipaux.

Par ailleurs, si un conseil municipal avait besoin de rencontrer les élus responsables de Haute-Corrèze Communauté sur un dossier / projet en particulier, alors le maire peut en faire la demande par courrier. Le président et les vice-présidents se tiennent à la disposition des élus du territoire.

La Tournée Territoriale a compté une quarantaine de visites, elle a débuté en mars et s’achèvera en décembre. Vitale pour le projet de territoire, elle demande une implication des élus maximale. C’est pourquoi, une deuxième tournée à mi-mandat semble plus soutenable. Elle sera l’occasion de vous présenter un projet de territoire enrichi, mais aussi un premier bilan des actions réalisées ou en cours et de faire un point d’étape sur la mutualisation et les relations de travail communes / Haute-Corrèze Communauté.

Haute-Corrèze Communauté rend des services directs aux usagers dans de nombreux domaines qui couvrent la totalité de la vie au quotidien :

• l’action sociale : accueil de loisirs, micro-crèche
• l’environnement : collecte des ordures ménagères, assainissement non collectif
• les loisirs : médiathèque, randonnée, golf
• le patrimoine
• la santé : maisons de santé
• l’économie : soutien aux entreprises et aux commerces
• l’habitat : aides à la rénovation, conseils techniques
• la mobilité

Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur le site : http://www.hautecorrezecommunaute.fr/

Depuis 3 ans le format des conseils communautaires a déjà évolué. Les rapports ne sont plus lus intégralement mais présentés par leurs rapporteurs et des vidéos illustrent également certains points abordés.

L’ordre du jour peut également être réduit via l’élargissement des attributions du président.

Cela permettrait d’avoir plus de débat et des conseils communautaires plus courts.

Enfin, le vote électronique est également possible. La solution de mise en œuvre sera étudiée si les élus souhaitent se diriger vers cette option.

Pour que les communes disposent d’une meilleure visibilité sur ses missions et projets, Haute-Corrèze Communauté va mettre en place un pacte de gouvernance.

Il s’agit d’un document qui définira un mode de fonctionnement permettant l’implication des élus communautaires et municipaux dans la vie de la collectivité.

Le pacte de gouvernance a d’ailleurs fait l’objet d’un atelier lors de la 1ére commission Ressources.

Les 5 commissions thématiques (Aménagement de l’espace, Préservation de l’environnement, Proximité et Citoyenneté, Ressources et Economie et Attractivité), qui travaillent à la construction des projets de la collectivité, comptent parmi leurs membres de très nombreux conseillers municipaux. Ils participent largement à cette dynamique et sont un rouage essentiel pour la visibilité des missions de Haute-Corrèze Communauté.