FAQ environnement

Les tarifs, approuvés lors de la délibération du Conseil communautaire du 23 janvier 2020, sont les suivants :

• Diagnostic de conception : 115 €
• Diagnostic de bonne exécution : 115 €
• Diagnostic de l’existant : 115 €
• Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (périodique) : 115 €
• Diagnostic de vente : 125 €

L’augmentation est liée au fait que le Spanc est un budget annexe qui doit s’équilibrer. Or, dans les anciennes communautés de communes, les budgets n’étaient pas toujours à l’équilibre. Il a fallu également compenser l’arrêt des aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (≈ 40 000€/an) et l’augmentation des tarifs des prestataires.

Depuis 2018, il n’y a plus d’aide de l’Agence de l’Eau pour l’assainissement non-collectif aux usagers. La seule aide possible est un prêt à taux zéro auprès des banques.

Oui, bien sûr, il est même raccourci à 5 ans dans certains cas les plus critiques.
Lorsqu’il y a une demande d’un usager, qui peut être aussi un notaire ou un agent immobilier à l’occasion d’une vente, c’est obligatoire (“contrôle de vente” de moins de 3 ans = 125 €).

Le règlement du Spanc n’a pas d’autre levier que la règlementation nationale sur ce point.  Une amende de 75 000€ est prévue en cas de pollution du milieu aquatique. Un défaut de régularité n’entrainant pas de problèmes majeurs, n’est sanctionnable que par une majoration du coût du diagnostic de 100%.

Retrouvez le règlement du Spanc sur cette page.

Nos prestataires essayent de le faire au maximum, c’est dans leur intérêt. Il y a des cas où les groupements restent compliqués, notamment sur les secteurs où il y a beaucoup de résidences secondaires avec des propriétaires qui ne sont pas là en même temps.

Ce n’est plus le Spanc qui effectue les vidanges groupées (ce qui était le cas, avant, pour Millevaches au cœur) en raison de l’arrêt des subventions (12€ par vidange par l’agence de l’eau).

Les usagers doivent s’adresser aux entreprises privées. On trouve le tableau des vidangeurs agréés sur Internet. Une mairie peut organiser une vidange groupée. Il faut compter entre 200 et 400€ la vidange par un vidangeur agréé.

Nous ne mettons plus de bennes à encombrants depuis 2 ans maintenant car elles avaient un coût très important pour Haute-Corrèze Communauté à cause de la non-conformité des déchets collectés. En effet le SYTTOM 19 (en charge de l’usine de Valorisation Energétique de Rosier d’Egletons applique une pénalité de 300€ à chaque vidage d’une benne non conforme. Le service a essayé de trier les bennes avant de les livrer à Rosier d’Egletons mais cela nécessitait plusieurs jours de travail pour les agents ce qui représente également un coût très important.

Haute-Corrèze Communauté n’a à ce jour qu’un seul point de collecte possible et uniquement pour les pneus propres à la déchèterie de La Courtine.

Il n’existe pas de filière de collecte et de traitement des pneus d’ensilage. Le service déchet travaille avec la Chambre d’Agriculture de la Corrèze pour trouver des solutions.

Il y a un enlèvement des bâches agricoles effectué 1 fois par an à la déchèterie d’Eygurande organisée par les Jeunes Agriculteurs (contact : FDSEA de la Corrèze : 05 55 21 55 80). Certaines coopératives agricoles organisent également des collectes de bâches agricoles pour leurs adhérents.

Les déchèteries sont ouvertes du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h sauf le jeudi. Les horaires d’ouvertures ont été adaptés pour répondre aux besoins de la majorité des utilisateurs. Les personnes qui ne peuvent pas se rendre en déchèterie avant 18h en semaine ont la possibilité d’y aller le lundi pour les commerçants ou le samedi pour les particuliers. Le jeudi, les déchèteries sont fermées pour procéder à l’entretien des sites et pour trier les déchets dangereux notamment.

Les 8 déchèteries du territoire font l’objet de travaux de mise en conformité réglementaire. Une réflexion sera engagée avec les élus de la commission “Préservation de l’Environnement” plus largement sur l’organisation et le fonctionnement de nos déchèteries.

Haute-Corrèze Communauté a inscrit l’économie circulaire dans son projet de territoire. En effet la préservation de notre cadre de vie et de notre environnement passe aussi par la limitation du gaspillage de nos ressources et la revalorisation de nos déchets. Haute-Corrèze Communauté possède sur son territoire de nombreux acteurs de l’économie circulaire, comme les ressourceries par exemple. Un travail partenarial sera prochainement engagé avec ces acteurs, notamment sur la question de l’accès à nos déchèteries.

Le prestataire pour le compostage des déchets verts pour les déchèteries de Meymac, Neuvic, Bugeat, Ussel Loches est la société HEDERA basée à Palisse.

Les déchets verts de la déchèterie de Bort les Orgues sont évacués vers le site de Béccassines et sont traités par la Communauté de Commune Sumène Artense.

Une réflexion est en cours concernant la valorisation des déchets verts des déchèteries de La Courtine, Eygurande et Ussel Camp César.

Il n’y a actuellement pas d’autre matériel à prêter mais si des besoins sont exprimés par les collectivités ils pourront être étudiés par le service.

La mise à disposition de broyeurs aux particuliers est un sujet complexe en termes de sécurité s’agissant d’équipements à risque nécessitant l’emploi d’équipements individuels de sécurité.

Une expérimentation, encadrée par des agents de Haute-Corrèze Communauté sera ponctuellement proposée pour la valorisation des sapins de Noël en cette fin d’année 2021.

La recette principale du budget du service de gestion des déchets de Haute-Corrèze Communauté est effectivement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Celle-ci est homogénéisée progressivement sur notre territoire à un taux commun de 9,5%. La fragilité du budget de ce service conduit Haute-Corrèze Communauté à envisager des optimisations, une étude est d’ailleurs en cours, afin de trouver des leviers sur le fonctionnement du service par rapport aux besoins des habitants et du territoire. Aucune augmentation de la TEOM n’a été décidée.

Un travail budgétaire spécifique à ce budget sera réalisé avec les élus de la commission “préservation de l’environnement”.

Un plan de financement avec les prestations prévues a été transmis aux mairies ; vous le retrouverez ci-dessous :

Haute-Corrèze Communauté ne finance que les aménagements aux champs à ce jour. Vous pouvez néanmoins contacter la Chambre d’Agriculture et l’Agence de l’Eau Adour Garonne (Fabien Auradou 05 55 88 02 17).

Le diagnostic “qualité ruisseau” où la Gemapi intervient à plusieurs niveaux est par définition “lent”, la qualité de son analyse résultant du comparatif de données sur plusieurs années et de nombreux sites.

• Un suivi de l’efficacité des travaux qui comprend des investigations 1 an avant travaux, puis à n+1, n+3 et n+5. Certains sites font déjà l’objet de premiers résultats, mais il faut attendre d’avoir des résultats sur d’autres sites pour tirer des conclusions. Comme tout travail sur les milieux naturels, cela se fait sur du moyen terme car sur quelques années de grosses variations naturelles sont observées (dues à la météo, aux relations proies/prédateurs, etc.) et peuvent venir biaiser les effets de l’activité humaine.
• Les comptes-rendus d’investigations ponctuelles, qui restituent les données brutes sans analyse, sont communiqués aux propriétaires au fur et à mesure
• Un projet de recherche appliquée avec l’INRAE (Institut National de Recherches pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’environnement) qui vise à faire le lien entre les activités humaines sur les parcelles riveraines et l’état biologique des cours d’eau est en cours (2019-2023). Un rapport et une conférence de restitution sont prévus à son issue. Plutôt 2024. Cependant, les résultats des campagnes de terrain 2019, 2020 et 2021 sont communiqués de manière brute sans analyse, à chacun des propriétaires dans les quelques mois qui suivent les investigations.

Les cyanobactéries se développent lorsque que du phosphore est disponible en quantité dans l’eau. Ce phosphore peut provenir à la fois du bassin versant (apporté par les ruisseaux) et des sédiments contenus au fond des étangs. Pour limiter leur développement, il est possible d’agir à la fois 1) sur le bassin versant en limitant les apports de phosphore par érosion, rejet ou ruissellement 2) sur les sédiments du plan d’eau en réalisant des vidanges régulières suivies d’assecs (reminéralisation de la matière).

Le service Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations peut apporter un appui technique aux gestionnaires de baignade qui le souhaitent.

Une réflexion est engagée par les services déchets afin d’optimiser au mieux certains circuits de collecte. Dans ce cadre la collecte des bacs une semaine sur deux a été mise en place sur certaines communes pour la période hivernale. Pour tenir compte de l’évolution de la population et donc de l’augmentation des besoins en matière de collecte, le ramassage sur ces communes se fera une fois par semaine en période estivale. Cependant, si un container déborde régulièrement, il est possible de demander au service déchet l’ajout d’un bac à ordures ménagères supplémentaire.

Haute-Corrèze Communauté a inscrit dans son projet de territoire la préservation de son environnement et du cadre de vie de ses habitants. Cet objectif se traduit dans la politique de gestion des déchets : produire moins de déchets, mieux recycler et valoriser.

En résumé, le meilleur déchet pour notre territoire est celui qui ne sera pas produit.

Enfin seule la collecte des déchets est assurée par Haute-Corrèze Communauté, son traitement est géré par le SYTTOM 19.

Vous trouverez ci-dessous lien vers la plate-forme Orange contenant les archives 2017-2020 des commissions :

https://HAUTE-CORREZE.storage.orange-business.com/invitations?share=538e0ff3146345633e60

Seul l’entretien des colonnes est réalisé par Haute- Corrèze Communauté. L’entretien des abords est à la charge des communes y compris le coulage de la dalle ou l’installation des parois ou des barrières.

Sur les 71 communes de Haute-Corrèze Communauté, le nettoyage est effectué en régie une fois par an pour un parc de plus de 5000 containers et colonnes de tri. Le service déchet possède une benne à ordure ménagère spécialement équipée pour le lavage des bacs.

De nouvelles consignes de tri sortiront en 2022 pour les emballages. Il est prévu de créer de nouveaux autocollants adaptés à ces nouvelles consignes pour mettre à jour les affichages des PAV (par ex : les pots de yaourt seront acceptés).

Il est également prévu de développer les supports de communications qui seront distribués lors des animations de l’ambassadrice du tri ( magnets, des sacs cabas avec les consignes de tri).

La création d’une affiche est également en cours, rappelant l’amende encourue en cas de dépôt sauvage.

Il est prévu de continuer et d’amplifier les actions de sensibilisation auprès des différents publics : scolaires, adultes, adultes handicapés sur les thèmes du tri, du compostage ou encore du gaspillage alimentaire. Il est aussi envisagé de développer des actions au plus proche des habitants du territoire : actions en déchèterie, porte à porte, réunion publique ou encore stand lors de manifestations (marché, évènements sportifs, fêtes de village, etc…)

Afin d’éviter toute forme de gaspillage, nous souhaitons distribuer les outils de communication sur le tri aux personnes qui sont demandeuses, soit en accueil de mairie, soit lors d’animation (stands ou écoles). Pour les bulletins municipaux nous privilégions des documents créés pour ce support.

Haute-Corrèze Communauté n’a pas à ce jour mis en place de collecte spécifique pour les cartons. Les cartons doivent être déposés dans une des 8 déchèteries du territoire dans la benne spécifiquement destinée à la collecte du carton. Il est possible de demander au service déchet la mise à disposition d’un container à la mairie uniquement destiné au cartons bruns. L’évacuation des cartons collecté dans ce container vers la déchetterie la plus proche restant à la charge de la mairie.

Aujourd’hui, la collecte des emballages en porte à porte est organisée pour les habitants d’Ussel, Meymac et Neuvic via le service de ramassage des ordures ménagères. Tout comme pour la collecte des ordures ménagères, la collecte des emballages s’effectue principalement en bacs de regroupement. Il est cependant possible de déposer les sacs jaunes devant sa porte la veille des jours de ramassage. La distribution de sacs jaunes est organisée par Haute-Corrèze Communauté pour les habitants via les déchetteries de ces 3 communes.

Pour les autres communes, la collecte en porte à n’est pas adaptée au contexte rural du territoire. La collecte des déchets d’emballage, de papiers et de verre est réalisée par le biais des points d’apports volontaires répartis sur l’ensemble des communes de Haute-Corrèze Communauté. Le service déchets se tient à la disposition des communes pour étudier les possibilités d’optimisation de la collecte : déplacement d’un PAV, ajout de colonne ou création d’un nouveau PAV.

Il appartient aux maires de communes, détenteurs du pouvoir de police, d’assurer la surveillance et le maintien en état des points d’apport volontaire.

Les données 2020 en 3 tableaux :