DARE – Dispositif d’Aides à la Reprise Économique

DARE est un dispositif d’aides économiques exceptionnel pour soutenir les très petites entreprises (TPE) du territoire. Haute-Corrèze Communauté mobilise un volume de 600 000 € et créent un fonds de solidarité avec l’objectif de collecter auprès des acteurs locaux 200 000 € supplémentaires.

 

Objectifs

  • Venir en soutien aux très petites structures frappées par une fermeture liée au décret depuis le début de la période de confinement (CA à 0 depuis le 15 mars)
  • Eviter la disparition de notre tissu local de petites entreprises de commerce, de service et d’artisanat
  • “Perfuser jusqu’à la reprise” les plus petites entreprises qui peuvent être sans accompagnement financier – soutenir le plus largement possible et venir en soutien à ceux qui ne sont pas éligibles aux dispositifs
  • Épauler les acteurs qui en temps normal, animent les cœurs de bourg et rendent service à la population
  • Soutenir les entreprises bénéficiant avant la crise d’une activité dynamique et qui en sortie de crise auront toujours le potentiel de travailler. Sauver ce qui doit l’être et savoir dire non pour les entreprises faisant l’objet d’une procédure
  • Être à l’écoute des chefs d’entreprise et de leurs employés qui subissent la crise de plein fouet
  • Aider à la reprise ou au redémarrage de l’activité
  • Mobiliser des fonds du territoire de Haute-Corrèze Communauté et aller capter d’autres sources pour irriguer les entreprises le plus dans le besoin
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Cible prioritaire

Très Petites Entreprises (moins de 10 personnes) des secteurs du commerce, du service, des professions libérales et de l’artisanat

Cibles secondaires

TPE des secteurs du commerce, du service, des professions libérales et de l’artisanat situées en zone d’activités ou en galerie marchande

TPE puis Petites et Moyennes Entreprises (de 10 à 250) du secteur Automobiles et du BTP…

Principes de base des propositions de dispositif

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Aide financière directe

Plutôt que des systèmes de prêt de trésorerie, de report ou de lissage de charges

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Conditions d’éligibilité

élargies au maximum pour les TPE cible prioritaire et laisser la connaissance du terrain au cœur des décisions d’attribution.

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Montants variables

Règlement pour impacter davantage les plus petites structures

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Répondre à l'urgence

Mettre en place des choses adaptables localement, dimensionnée pour répondre à l’urgence et au rebond

Détail du dispositif

Aide d'urgence

Somme accordée immédiatement, forfaitairement et une seule fois

Conditions

  • Faire l’objet d’une fermeture liée au décret sans CA durant la période de confinement ou subir la fermeture en cascade.
  • Ou justifier d’une perte de chiffre d’affaire de 50% par rapport au CA de mars et avril 2019
  • Ou justifier d’une diminution de 50% du CA de mars et d’avril par rapport à la moyenne du CA des 3 derniers mois.
  • Ou toutes très petites entreprises créées en 2020

Il faut que l’entreprise soit l’activité principale du déclarant et que le siège social se situe sur le territoire communautaire.  Les emplois éligibles à ce  dispositif  sont principalement basés sur le territoire.

Montants

  • Entreprise avec 1 effectif (gérant ou salarié) = 1 000 €
  • Entreprise de 2 à 5 salariés ETP = 1 000 € pour le 1er  effectif puis 500 € par salarié
  • Entreprises de 6 à 10 salariés ETP = 1 000 € pour le 1er effectif puis 500 € par salarié de 2 à 5 puis 250€ par salarié de 6 à 10.

L’aide ne pourra pas dépasser 4 250 €. Le chef d’entreprise s’engage à n’effectuer aucun licenciement des salariés faisant l’objet de l’assiette subventionnable dans l’année 2020.

La tranche d’éligibilité en matière du nombre de salarié pour l’entreprise correspond à la somme des ETP au sein de l’entreprise sur le mode déclaratif. Est considéré comme 1 effectif, un ETP ou la somme de plusieurs salariés représentant un ETP.

Engagements

  • S’engager à ne pas licencier dans l’année (les postes financés)
  • Présenter tous les documents comptables de l’entreprise nécessaires à l’instruction de la demande par Haute-Corrèze Communauté
  • Accepter l’exercice postérieur de contrôle des informations par la collectivité
  • En cas de mauvaise déclaration, remboursement du trop-perçu de l’aide via le Trésor public

 

Aide au rebond de l'activité

Accompagnement financier venant soulager les charges fixes générées durant cette période d’arrêt ou de restriction. L’aide vient en aide directe et se base sur le principe d’atténuer la principale charge de l’entreprise et essayer de diminuer les risques liés au lissage de charges à venir.

Conditions

L’aide HCC étalée et échelonnée représente une prise en charge d’un pourcentage de la charge fixe  la plus importante pour l’entreprise générée lors de la période de confinement (hors achat de fournitures)

  • Avoir redémarré son activité après la crise
  • Ne pas avoir licencié et s’engager à ne pas licencier dans l’année
  • Justifier du plan d’étalement des charges mis en place au moment de la crise ou document comptable similaire

Pour les entreprises cotisant sur leur CA (micro, auto…), si RSI  représente la charge choisie : montant dû au 1er trimestre 2020 proratisé à 60 j (1/2).

Il faut que l’activité déclarée soit l’activité principale du déclarant. Le siège social se situe sur le territoire communautaire. Les emplois éligibles à ce  dispositif  sont principalement basés sur le territoire communautaire.

Montants

  • 75 % du montant de la charge fixe la plus impactante  sur 60 j pour 1 effectif (plafond de la charge prise en compte fixé pour 60 j à 1500 €)
  • 50 % du montant de la charge fixe la plus impactante  sur 60 j pour 2 à 5 salariés (plafond de la charge prise en compte pour 60 j fixé à 3 000 €)
  • 25 % du montant de la charge fixe la plus impactante sur 60 j pour 6 à 10 salariés (plafond de la charge prise en compte pour 60 j fixé à 10 000 €)

 Aide de 200 € à 2 500 € (plafond) versée en 1 ou 2 ou 3 fois

Engagements

  • Redémarrer son activité après la crise
  • Présenter tous les documents comptables de l’entreprise nécessaires à l’instruction de la demande par Haute-Corrèze Communauté
  • Accepter l’exercice postérieur de contrôle des informations par la collectivité
  • En cas de mauvaise déclaration, remboursement du trop-perçu de l’aide via le Trésor public