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Renseignements

Franck Coridon
Chef de service accueil et vie locale
T. : 05 55 95 35 38
subvention@hautecorrezecommunaute.fr

Le dossier peut être retiré ou déposé au siège administratif (23 parc d’activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ou dans l’une des 4 antennes de proximité.

Documents à télécharger

 

Demandes de subventions 2020

 

 

Haute Corrèze Communauté soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les politiques communautaires mises en œuvre.

La politique communautaire repose sur la volonté forte des élus d’établir un véritable partenariat avec les associations. La communauté de communes affirme le rôle important tenu par les associations dans la vie du territoire et les accompagne dans leurs actions par le biais de subventions directes (aides financières) et indirectes (prêts de matériels, mise à disposition de salles et minibus).

Les dates clés pour les demandes de subventions 2020

Les demandes de subventions seront ouvertes

  • du 6 janvier au 15 février 2020 pour les subventions de fonctionnement
  • tout au long de l’année à partir du 6 janvier 2020 pour les subventions aux manifestations

 

Les subventions de fonctionnement 2020 

Les subventions aux manifestations 2020

Notice explicative

Qui peut faire une demande de subvention ?

Pour être éligible, le demandeur doit :

  • Être une association dite loi 1901 déclarée en préfecture
  • Avoir son siège sur l’une des 71 communes de Haute Corrèze Communauté OU avoir son projet événementiel (action / manifestation) sur le territoire de la communauté de communes
  • Avoir son objet social rattaché à l’une des compétences de l’EPCI
  • Présenter un dossier de demande de subvention annexé au présent règlement

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire. Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être :

  • Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers
  • Précaires : leur renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire
  • Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité locale et communautaire et respecter les règles d’attributions fixées par la commission et validées par le conseil communautaire. Elles restent soumises à la libre appréciation du conseil communautaire
Quelles actions sont éligibles ?

Le règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations du territoire et aux manifestations se déroulant sur le territoire dans les domaines liés aux compétences de Haute-Corrèze Communauté.

Deux types de demandes

Subvention affectée au fonctionnement de l’association

Cette subvention est une aide financière de la communauté de communes à l’exercice de l’activité ou des activités de l’association.

Subvention affectée aux manifestations

Cette subvention, à caractère exceptionnel, peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique et ponctuelle ou pour une opération particulière (ex : manifestation ayant lieu sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et dont le rayonnement dépasse le territoire).

Quels sont les critères d'attribution ?

La communauté de communes subventionnera les projets présentés par les associations respectant les conditions du règlement d’attribution des subventions.

Les projets terminés au moment du dépôt du dossier de subvention ne pourront être subventionnés.

Une subvention au profit d’une association est établie au regard de l’adéquation entre les objectifs de la politique communautaire et ceux que se fixe l’association.

Les critères “socle”

Pour une subvention affectée au fonctionnement de l’association

L’association doit présenter un caractère intercommunal :

  • L’association doit intervenir sur le territoire de la communauté de communes
  • Les budgets prévisionnel et réalisé doivent être sincères et équilibrés (les actifs doivent impérativement être présentés)
  • Les associations doivent être en adéquation avec les compétences de la communauté de communes telles que définies dans ses statuts.

Pour une subvention affectée aux manifestations :

Etre une manifestation ou un événementiel et :

  • avoir lieu sur le territoire
  • être en adéquation avec les compétences de la communauté de communes telles que définies dans ses statuts
Les éléments supplémentaires d’étude du dossier

en cours de validation

 

 

Comment retirer un dossier de demande ?

Chaque année, une association ne peut présenter qu’un seul dossier de demande de subvention pour son fonctionnement et qu’un seul dossier de demande de subvention pour une manifestation.

Le dépôt d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet (tout dossier incomplet ne sera pris en compte) comportant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande de subvention
  • Formulaire Cerfa n°12156*05
    • disponible en téléchargement sur cette page
    • à retirer sur demande dans les antennes de proximité ou lors des permanences au siège de Haute-Corrèze Communauté
  • Fiche d’éléments supplémentaires à l’étude du dossier
  • Relevé d’identité bancaire
  • Compte-rendu de la dernière assemblée générale comprenant le rapport moral et le rapport financier (ou compte de résultats)
  • Compte-rendu financier de subvention Cerfa n°15059*02
  • Attestation d’assurance muti-risques et responsabilité civile (de moins de 6 mois)
  • Statuts (pour la première demande et à chaque modification) et le récépissé de la préfecture
  • Récépissé de déclaration à l’Insee (n° SIRET)

 

Selon l’importance du dossier, Haute-Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires

Comment déposer ma demande ?
  1. Le dossier peut être remis en main propre dans les antennes de proximité (aux jours et horaires d’ouvertures) ou au siège administratif lors des permanences contre remise d’un récépissé
  2. Il peut être également envoyé avec suivi postal au président de la communauté de communes. Le cachet de la poste faisant foi et atteste que le dossier a été déposé dans les temps (cf. adresse ci-contre)
  3. Il pourra être transmis par envoi électronique à l’adresse : subvention@hautecorrezecommunaute.fr

Le récépissé ne vaut pas notification de subvention.

Quand se tiennent les permanences au siège administratif ?

En dehors de l’accueil sur les antennes de proximité, des permanences seront tenues au siège de Haute-Corrèze Communauté du 6 janvier au 13 février 2020 les jours suivants :

  • le mardi de 15 heures à 17 heures (visite libre) et de 17 heures à 19 heures (sur RDV)
  • le jeudi de 10 heures à 12 heures (visite libre) et de 12 heures à 14 heures (sur RDV)

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Stéphanie Julien (06 99 29 79 26) ou Pauline Mouly-Masson (06 99 29 80 33).