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Renseignements

Stéphanie Val
Coordonnateur comptable et budgétaire
T. : 05 55 95 35 44
sval@hautecorrezecommunaute.fr

Le dossier peut être retiré ou déposé au siège administratif (23 parc d’activité du Bois Saint Michel, 19200 Ussel) ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Documents à télécharger

Demandes de subventions 2018

Haute Corrèze Communauté soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les politiques communautaires mises en œuvre.

La politique communautaire repose sur la volonté forte des élus d’établir un véritable partenariat avec les associations. La Communauté de Communes affirme le rôle important tenu par les associations dans la vie du territoire et les accompagne dans leurs actions par le biais de subventions directes (aides financières) et indirectes (prêts de matériels, mise à disposition de salles et minibus).

Les dates clés pour les demandes de subventions 2018

 

Qui peut faire une demande de subvention ?

Pour être éligible, le demandeur doit :

  • Être une association dite loi 1901 déclarée en préfecture
  • Avoir son siège sur l’une des 71 communes de Haute Corrèze Communauté OU avoir son projet événementiel (action / manifestation) sur le territoire de la communauté de communes
  • Avoir son objet social rattaché à l’une des compétences de l’EPCI
  • Présenter un dossier de demande de subvention annexé au présent règlement

L’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire. Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être :

  • Facultatives : elles ne peuvent être exigées par un quelconque tiers
  • Précaires : leur renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire
  • Conditionnelles : elles doivent être attribuées sous condition d’une utilité locale et communautaire et respecter les règles d’attributions fixées par la commission et validées par le conseil communautaire. Elles restent soumises à la libre appréciation du conseil communautaire

 

Quelles actions sont éligibles ?

Le règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations du territoire et aux manifestations se déroulant sur le territoire dans le domaine de l’animation, de la culture, de sport de pleine nature labellisé « station sports nature », de la jeunesse ou dans certains domaines prévus dans les statuts tels que :

  • soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • soutien financier aux acteurs locaux oeuvrant pour la protection et la mise en valeur de l’environnement
  • soutien financier aux relais d’assistantes maternelles du territoire
  • soutien financier à des structures favorisant l’insertion sociale des jeunes et personnes en difficultés ou âgées
  • soutien financier aux structures et initiatives culturelles locales situées sur le territoire
  • soutien financier aux actions définies dans le cadre de la labellisation « pays d’art et d’histoire »
Deux types de demandes 

Subvention affectée à l’activité de l’association

Cette subvention est une aide financière de la communauté de communes à l’exercice de l’activité ou des activités de l’association. Le montant est variable selon la catégorie dans laquelle se situe l’association (école de musique, manifestations de promotion du territoire, manifestations culturelles / festivals, événements touristiques ou de loisirs).

Subvention affectée aux actions et manifestations

Cette subvention, à caractère exceptionnel, peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique et ponctuelle ou pour une opération particulière (ex : manifestation ayant lieu sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et dont le rayonnement dépasse le territoire). Cette demande fera l’objet d’un examen au cas par cas.

Quels sont les critères d'attribution ?

La communauté de communes subventionnera les projets présentés par les associations respectant les conditions des articles 1 et 2.

Les projets terminés au moment du dépôt du dossier de subvention ne pourront être subventionnés. Certains projets d’ordre purement communal ne sont pas éligibles : quines, brocantes, concours de cartes, concours de pétanque, fêtes patronales, bals avec orchestre ou sans etc.

Une subvention au profit d’une association est établie au regard de l’adéquation entre les objectifs de la politique communautaire et ceux que se fixe l’association.

Les critères « socle »

Pour une subvention affectée à l’activité de l’association

L’association doit présenter un caractère intercommunal :

  • L’association doit être située sur le territoire de la communauté de communes,
  • Les budgets prévisionnel et réalisé doivent être sincères et équilibrés (les actifs doivent impérativement être présentés),
  • Les associations doivent être en adéquation avec les compétences de la communauté de communes telles que définies dans ses statuts.

Pour une subvention affectée aux actions et manifestations :

Etre une manifestation d’envergure et :

  • avoir lieu sur le territoire
  • prévoir un nombre important de participants
  • être en adéquation avec les compétences de la communauté de communes telles que définies dans ses statuts
  • avoir un impact sur la valorisation et l’animation du territoire, ainsi que des retombées économiques et touristiques
  • prendre en compte le développement durable dans son ensemble
Les critères de classement

En plus des critères « socle » ci-dessus définis s’ajoutent des critères de classement afin de déterminer le montant de la subvention.

Pour les subventions pour les actions et manifestations, seront établies en fonction de/du :

  • Siège et domiciliation de l’association
  • L’importance du budget
  • L’envergure de la communication
  • La contribution à la notoriété du territoire
  • Le nombre de personnes/public accueilli
  • Coût de la manifestation
  • Le prix d’entrée à la manifestation
  • L’originalité de la manifestation
  • La sensibilisation à la pratique artistique

 Bonus :

  • Particularité de la manifestation
  • Nombre de professionnels et montant alloué à la rémunération des professionnels

Pour les subventions pour le fonctionnement des associations, seront établies en fonction de :

  • L’importance du budget
  • Le périmètre territorial
  • Nombre d’adhérents du territoire communautaire
  • Nombre d’adhérents hors communauté de communes
  • Nombre de formateurs bénévoles et qualifiés
  • Nombre de formateurs professionnels
  • Somme consacrée à la rémunération de salariés (formateurs ou autres postes)
  • Niveau de pratique sportive

Bonus :

  • Particularité de l’association
Comment retirer un dossier de demande ?

Une seule demande de subvention est autorisée par année et par association.

Le dépôt d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet (tout dossier incomplet ne sera pris en compte) comportant les pièces suivantes :

  • Dossier de demande de subventions fourni par la communauté de communes
    • disponible en téléchargement sur cette page
    • à retirer sur demande à l’accueil aux horaires d’ouverture du siège
  • Lettre de demande de subvention accompagnée d’un dossier présentant : les objectifs, le contenu de l’action (ex : programme manifestation), les retombées attendues (fréquentation, retombées médiatiques), le bilan de l’édition précédente… en plus des éléments ci-dessus
  • Moyens mis en œuvre et plan de financement prévisionnel de l’action faisant apparaître les différentes subventions sollicitées
  • Statuts (pour la première demande et à chaque modification) et composition actualisée du bureau
  • Le rapport de l’activité n-1 avec le bilan financier et moral (une revue de presse de la manifestation de l’année n-1)
  • Budget prévisionnel de l’année N
  • Relevé d’identité bancaire
  • Liste nominative des membres du bureau

 

Selon l’importance du dossier, Haute Corrèze Communauté se réserve le droit de réclamer des justificatifs supplémentaires

Comment déposer ma demande ?
  1. Le dossier peut être remis en main propre au personnel d’accueil de la communauté de communes aux horaires d’ouvertures au public contre remise d’un récépissé
  2. Il peut être également envoyé avec suivi postal au président de la communauté de communes. Le cachet de la poste faisant foi et atteste que le dossier a été déposé dans les temps (cf. adresse ci-contre)
  3. Il pourra être transmis par envoi électronique à l’adresse : contact@hautecorrezecommunaute.fr

Le récépissé ne vaut pas notification de subvention.

Obligations pour les associations subventionnées
Communication

 

Les bénéficiaires des subventions communautaires doivent mettre en évidence par tous les moyens dont ils disposent le concours financier de la communauté de communes : insertion du logo sur les supports de communication, banderole installée sur le site de la manifestation, vêtements sportifs, etc …

L’association s’engage à faire procéder à une communication autour du projet qui sera diffusée au moins sur l’ensemble du territoire communautaire voire au-delà suivant l’importance de la manifestation.

L’association devra également inviter le président et le vice-président de la commission thématique sur la manifestation organisée.

 

Versement

 

Subventions affectées à l’activité de l’association

Pour les associations non conventionnées, les subventions d’activité ne sont versées qu’à l’issue du vote du budget par la communauté de communes.

Subventions affectées aux actions et manifestations

La subvention sera versée à l’association une fois l’action réalisée et sur présentation d’un bilan comprenant :

  • le bilan d’activité : atteinte des objectifs, fréquentation, retombées médiatiques, évaluation de l’action…
  • le bilan financier : compte de résultat faisant apparaître le détail des charges et des recettes liées à l’organisation de l’action ainsi que les montants prévisionnels et réalisés.

Il pourra néanmoins être proposé le versement d’un acompte puis d’un solde en fonction du projet concerné.

En cas d’annulation ou de réalisation partielle de l’action, la communauté de communes examinera de nouveau le dossier et sera susceptible de revoir le montant de la subvention à la baisse au regard des dépenses engagées. Dans l’éventualité où l’action n’aurait pas eu lieu, l’association s’engage au remboursement intégral de la subvention.

De plus, si le montant réel des dépenses est largement inférieur au montant prévisionnel, la subvention pourra être recalculée et l’association s’engage au remboursement de la part perçue indûment.

Toute réclamation du paiement doit être déposée avant le 15 novembre de l’année en cours.