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Responsable de la publication
Pierre Chevalier – président
Protection des données à caractère personnel – entrée en vigueur durèglement européen 2016-679 “RGPD”
Dans le cadre de ses missions de service public Haute-Corrèze Communauté met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé “RGPD”, entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 “Informatique et Libertés”.
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Haute-Corrèze Communauté ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité);
Coordonnées du Délégué à la protection des données de Haute-Corrèze Communauté
Haute-Corrèze Communauté a désigné un “Délégué à la protection des données” (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par la collectivité.
GAIA Sas – Christophe Delmas
Tél : 06 14 15 75 70
Mail : cdelmas@gaiaconnect.fr
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter
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