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Avis d’enquête publique pour l’abrogation des cartes communales

Avis d’enquête publique pour l’abrogation des cartes communales

par Sandrine Di Fruscia | 1 Déc 2022 | urbanisme

En complément de la finalisation du plan local d’urbanisme intercommunal, la loi prévoit l’abrogation des autres documents d’urbanisme locaux. Sur le territoire, 6 communes sont concernées et verront leurs cartes communales abrogées. A ce titre, il est...
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