Les aides aux entreprises
Afin de répondre aux besoins structurants des filières et entreprises, Haute-Corrèze Communauté a validé un programme d’actions pour soutenir les entreprises de son territoire. Cette nouvelle politique est complémentaire de celle menée par la région Nouvelle-Aquitaine.
A travers l’accompagnement à la création et la transmission d’entreprises, et par le soutien des filières emblématiques, cette démarche s’inscrit au cœur du projet de territoire de la collectivité.
Elle s’articule autour de 5 domaines d’action :
- la transformation numérique
- le renforcement des filières
- l’accompagnement des entreprises
- l’émergence de nouveaux modèles économiques
- l’économie sociale et solidaire
Pour simplifier les démarches et permettre à chaque projet de trouver une réponse, la direction économie & marketing est là pour vous apporter conseil, orientation, et accompagnement dans vos démarches.
Contactez la direction économie & marketing au 06 69 34 32 42.
dispositifs d'aides
filières soutenues
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Nos dispositifs d’aides recouvrent 9 filières professionnelles :
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silver économie
Projets innovants en domotique
(20% de subvention jusqu’à 5 000 €)
Économie sociale et solidaire
Bonification de 5% sur les aides obtenues
(jusqu’à 500 €)
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Les bénéficiaires potentiels
L’attribution d’une aide communautaire ne constitue pas un droit pour le demandeur.
Sont éligibles aux aides de Haute-Corrèze Communauté, les entreprises :
- agricoles
- artisanales
- commerciales
- industrielles
- de service
Et les acteurs :
- du tourisme
- de la silver économie
- de la filière ESS
- de la filière bois
Qui répondent aux obligations suivantes :
- être déclaré et justifier d’une immatriculation
- disposer de son siège social, ou d’une succursale, sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté
- être en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs
- être en situation régulière vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales
Les collectivités territoriales, les associations de commerçants, les sociétés civiles et immobilières et les groupements d’entreprises sont également éligibles.
Les professions libérales non réglementées sont éligibles aux aides communautaires ; toutefois l’intensité de l’aide ne pourra pas dépasser 50% des taux d’intervention prévus pour les entreprises classiques et le montant attribué sera plafonné à 3 000€.
De plus, la communauté de communes se réserve la possibilité d’accompagner des activités selon l’appréciation qu’elle pourrait faire du projet de l’entreprise, des enjeux socio-économiques pour l’activité, pour le territoire, ainsi que pour le maintien et la création d’emplois.
Constitution du dossier
Le créateur ou chef d’entreprise devra faire connaitre son projet à la communauté de communes. La direction du développement économique et marketing territorial accompagnera le porteur de projet et l’orientera au mieux vers les partenaires de la création ou de la reprise pour mener à bien son projet.
Un dossier devra être déposé en amont de la réalisation du projet ou des investissements. La direction du développement économique et marketing territorial aidera le porteur de projet à compléter le dossier de demande d’aide.
Examen du dossier
Un comité d’agrément sera mis en place par thématiques afin d’étudier les dossiers de demande d’aides, il sera composé :
- du président et vices présidents (économie et finance) de la communauté de communes
- 1 élu de la commune d’implantation du projet
- 1 représentant de l’organisme ayant accompagné le créateur
- 2 élus membres de la commission économie (2 titulaires-2 suppléants)
- d’un expert des organismes d’accompagnement compétent
Le dossier sera soumis à l’approbation du conseil communautaire sur proposition du comité.
La subvention sera versée au chef d’entreprise sur présentation des justificatifs à compter de la notification de la décision. Le versement de l’aide devra être sollicité dans un délai d’une année maximum.