En complément de la finalisation du plan local d’urbanisme intercommunal, la loi prévoit l’abrogation des autres documents d’urbanisme locaux. Sur le territoire, 6 communes sont concernées et verront leurs cartes communales abrogées. A ce titre, il est nécessaire de conduire une enquête publique afin de recueillir les avis des habitants.
Par arrêté n°ARR2022-067 du 25 novembre 2022, le président de Haute-Corrèze Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’abrogation des 6 cartes communales des communes de
- Lamazière-Basse
- Liginiac
- Mestes
- Saint-Fréjoux
- Sainte-Marie Lapanouze
- Saint-Martial le Vieux
L’enquête aura une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 19 décembre 2022 à 9 h 00 jusqu’au mercredi 18 janvier 2023 à 12h00 inclus.
Hélène Peyroche a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Limoges.
Modalités de mise à disposition et de consultation du dossier d’enquête publique
Le dossier pourra être consulté, sous format papier et numérique, pendant toute la durée de l’enquête :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, au siège de Haute-Corrèze Communauté, à Ussel, 23 Parc d’activité du bois Saint-Michel.
- sous format numérique, dans les 6 mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.
Par ailleurs le dossier sera aussi consultable sur cette page pendant toute la durée de l’enquête :
Observations et propositions du public
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur les registres d’enquête mis à la disposition
- au siège de Haute-Communauté
- dans les mairies des 6 communes concernées (Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint‑Fréjoux, Sainte‑Marie-Lapanouze et Saint-Martial-le-Vieux)
- soit les adresser, avec la mention : Objet : Abrogation des 6 cartes communales, par courrier postal à Haute-Corrèze Communauté à l’attention de Mme Hélène Peyroche commissaire enquêteur 23 parc d’activité du bois Saint-Michel, 19200 USSEL, ou par courrier électronique à epabrogation@hautecorrezecommunaute.fr
- soit sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4325
Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice recevra le public aux lieux et horaires suivants :
- Mardi 20 décembre 2022 de 09h à 12h et de 14h à 17h au siège de Haute-Corrèze Communauté
- Jeudi 22 décembre 2022 de 09h à 12h à la mairie de Saint-Fréjoux
- Jeudi 22 décembre 2022 de 14h à 17h à la mairie de Mestes
- Jeudi 29 décembre 2022 de 14h à 17h à la mairie de Lamazière-Basse
- Jeudi 5 janvier 2023 de 09h à 12h à la mairie de Saint-Martial le Vieux
- Jeudi 12 janvier 2023 de 09h à 12h à la mairie de Sainte-Marie-Lapanouze
- Jeudi 12 janvier 2023 de 14h à 17h à la mairie de Liginiac
- Mercredi 18 janvier 2023 de 09h à 12h au siège de Haute-Corrèze Communauté
Issue de l’enquête publique
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public
- au siège de Haute-Corrèze Communauté
- en mairie des communes concernées (Lamazière-Basse, Liginiac, Mestes, Saint‑Fréjoux, Sainte‑Marie-Lapanouze et Saint-Martial-le-Vieux)
- à la préfecture de la Corrèze et de la Creuse aux jours et heures habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique
Ils seront également publiés sur cette page.
