Il sera procédé à une enquête publique du 24 juin 2019 au 26 juillet 2019 inclus, soit une durée de 33 jours, portant sur le projet de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ussel.

Cette enquête publique a pour finalité d’informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions relatives au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ussel.

Le siège de l’enquête publique est fixé à Haute-Corrèze Communauté, 23 parc d’activité du Bois Saint-Michel, 19200 Ussel.

La présente modification du PLU, prescrite par arrêté du Président en date du 13 mai 2019, a pour objet :

  • d’adapter les caractéristiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévue à la croix du Boulet afin de permettre la réalisation future d’une opération d’aménagement et de combler cette dent creuse du territoire ;
  • de préciser les distances d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans diverses zones du PLU ;
  • de préciser les distances d’implantation des constructions par rapport aux limites de zone d’activité dans la zone Ux g de l’Empereur ;
  • de supprimer l’emplacement réservé n°18 qui ne fera pas l’objet d’un aménagement futur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de Haute-Corrèze Communauté (23 parc d’activité du Bois Saint-Michel, 19200 USSEL), aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 24 juin 2019 de 8h30 à 11h 30 (ouverture de l’enquête)
  • Le mercredi 10 juillet 2019 de 14 heures à 17 heures,
  • Le vendredi 26 juillet 2019 de 14 heures à 17 heures (clôture de l’enquête)

Au terme de l’enquête publique, la modification du PLU d’Ussel sera approuvée par le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultés, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur. Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du PLU sera rendue opposable.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège de Haute-Corrèze Communauté, 23 parc d’activité du Bois Saint-Michel, 19200 Ussel.

Le Président Pierre CHEVALIER
Président de Haute-Corrèze Communauté

Les avis de l’enquête publique seront visibles sur cette page en commentaires.