Depuis la création de Haute-Corrèze Communauté en janvier 2017 (à la suite de la fusion de six intercommunalités), les tarifs appliqués pour les accueils collectifs de mineurs étaient ceux votés par les anciennes communautés de communes. Ils comportaient de nombreuses différences entre les secteurs. Or, le principe d’égalité impose que tous les usagers, à situation égale, bénéficient des mêmes prestations.

Pour élaborer les nouveaux tarifs, les élus ont pris en compte le contexte du territoire, en s’appuyant sur les données des enfants inscrits dans la structure ou sur la typologie des familles du territoire. Ils ont été votés par délibération du conseil communautaire le 28 juin 2018.

Pour toute nouvelle inscription, pensez à nous fournir
une attestation de quotient familial CAF ou MSA avec votre n° d’allocataire.

Ce qui change

– passage à 12 tranches pour tous les secteurs afin de mieux répartir les taux d’efforts des familles
– lissage régulier des écarts entre chaque tranche
– création du tarif unitaire “famille nombreuse” à partir de 3 enfants accueillis
– généralisation du forfait semaine

ARS* :
Gratuit pour toutes les familles.

Garderie :
Pour le secteur Plateau, le service devient payant. Ailleurs, 3 tranches augmentent (de 1 à 2 € / mois) tandis que les 9 autres baissent ou se maintiennent (jusqu’à -6 € / mois). À noter que le service n’est pas facturé jusqu’à 3 présences par mois (matin ou soir) ou pour les enfants arrivant ou partant avec le transport scolaire.

Ateliers après l’école :
Sur Haute-Dordogne uniquement
légères augmentations pour lisser les écarts (de 0.70 à 2.5 € / mois).

Accueil de loisirs :
Suppression du tarif “sans repas” car le prix couvre une prestation complète (encadrement, activités, repas). Les hausses concernent le secteur Plateau (de 1 à 3 € / jour), tandis que Haute-Dordogne et Chavanon se maintiennent ou baissent.

Séjours :
Les anciens tarifs ne reflétaient pas suffisamment le coût de revient de la prestation (≈ 90 € / jour). La collectivité prend à sa charge 2/3 du coût. L’effort demandé aux familles s’élève entre 25 et 30 % du prix.