« L’Etat fait ses économies… »

Dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat (500 000 € de perte cumulée sur les anciennes communautés sur 2014-2017), de création de la péréquation (FPIC) et d’augmentation des charges patronales et des charges courantes (énergie, affranchissement, carburant), les élus de Haute-Corrèze Communauté vont devoir actionner des leviers pour permettre :

  • la réalisation et le financement de leurs projets
  • le maintien du niveau de services délivrés sur le territoire
  • et le développement de nouveaux services à la population

L’estimation des besoins financiers a été évaluée à 1 million d’euros.

« La dynamique du territoire est en jeu ! »

Il s’agit de donner les moyens à Haute-Corrèze Communauté de faire ce pour quoi elle existe. Le niveau de service du territoire est supérieur au niveau de service moyen national en milieu rural (cf. étude SCOT) – ce niveau de service doit être maintenu et développé.

Le projet structurant pour le territoire est en cours d’écriture pour définir et partager les nouvelles ambitions et les nouveaux objectifs de Haute-Corrèze Communauté. Les résultats de cette démarche et le plan d’actions qui en découlera sont attendus pour septembre.

« Les projets phares déjà validés par le conseil »

  • L’aménagement numérique pour connecter chaque maison à la fibre optique,
  • Le PLUI pour optimiser l’espace foncier disponible et valoriser la complémentarité des communes,
  • La réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable pour sécuriser l’approvisionnement et la qualité pour chaque habitant et entreprise,
  • Les aides aux particuliers pour la rénovation de leur habitat pour lutter contre la vacance, la précarité énergétique et repeupler les centres villes,
  • Les aides aux entreprises pour les soutenir dans leur développement, maintenir l’emploi et revitaliser les centres villes,
  • La gestion du relai accueil petite enfance itinérant dans la perspective de structurer l’offre en matière de petite enfance (0-3 ans) sur l’ensemble du territoire,
  • La création d’un centre d’animation de la vie sociale pour faire vivre la proximité, accueillir, soutenir le tissu associatif et les habitants dans leurs projets,
  • La gestion de la Tourbière du Longeyroux qui témoigne d’une volonté de protéger et valoriser notre patrimoine qui fait la richesse de notre territoire !

Au total, c’est 13.4 millions d’euros d’investissement qu’il s’agit de financer (subventions attendues pour 6.8 millions d’€). Des investissements qui donneront du travail aux entreprises du territoire.

« Haute-Corrèze Communauté : ce qui se fait déjà ! »

Et aussi :

  • 10 336 000 € au titre des reversements aux communes membres
  • 4 065 000 € pour la gestion des déchets
  • 1 200 000 € pour l’eau et l’assainissement collectif  (compétence transférée au syndicat de la Diège en 2018)

Sur 100 €, Haute-Corrèze Communauté dépense donc :

  • 46 € pour ses communes membres
  • 18 € pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
  • 5 € pour l’eau et l’assainissement
  • 31 € pour les principales dépenses listées dans le graphique ci-contre

« Actionner le levier des économies de fonctionnement »

Les élus continueront à chercher les économies de fonctionnement, les trouver et les concrétiser

Economies de fonctionnement réalisées 2016/2017

Plus de 315 000 € d’économies dues à l’effet fusion

  • Assurances : -200 000 € par rapport à 2016
  • Indemnités des élus : -65 000 €
  • Frais de réception/alimentation : -8 000 €
  • Fournitures administratives : -3 600 €
  • Contrats de locations : -10 700 €
  • Fournitures d’entretien : -3 000 €
  • Entretien espaces vert + bâtiments : -15 600 €
  • Publications : -8 000 €
  • Affranchissements : -3 500 €

  • Entretien des espaces verts
  • Maintenance des bâtiments
  • Frais de déplacements
  • Frais d’affranchissement
  • Frais de nettoyage des locaux
  • Electricité, gaz, carburants
  • Taxe foncière
  • Prestations de services
  • Matériel roulant (entretien)
  • Alimentation (hors enfance jeunesse)
  • Vêtement de travail
  • Fournitures d’entretien et Fournitures administratives
  • Petit équipement, autres fournitures

Soit  au moins 46 000 € d’économies de dépenses courantes

 

Pistes d’économies à suivre sur 2018/2020

 

Faire jouer la concurrence à plein dans le cadre d’un règlement interne d’application du code des marchés publics.

Objectif d’au moins -5% sur la période 2018/2020 sur les dépenses suivantes d’un total de 921 000 €

Les éventuelles cessions de bâtiment engendreront la diminution des dépenses courantes et de la taxe foncière. Les effets sont attendus sur le moyen terme car il convient, avant de vendre, de connaître l’utilisation potentielle que les élus et les services pourraient en faire dans le cadre de la mise en œuvre des projets des élus.

Du côté des dépenses de personnel

 

4 agents sur 5 sont affectés aux services publics rendus à la population : médiathèque, actions culturelles, enfance jeunesse, petite enfance, accueil des populations, collecte des déchets, assainissement non collectif, mise en œuvre des projets, gestion de l’environnement, coordination des maisons de santé.

Les élus et les directeurs se sont efforcés de réaliser l’organisation des services suite à la fusion à budget constant.

Pour 2018, la masse salariale évoluera en fonction du projet de territoire et des moyens humains nécessaires à sa mise en oeuvre.

« Actionner le levier de la fiscalité »

 

L’impôt existe pour que chacun participe à l’effort et au financement des services publics. 

Objectif : 700 000 € de produit fiscal supplémentaire

Ce qui donnerait un taux de taxe d’habitation de 8.08% au lieu de 7.65 %

Et un taux de taxe Foncière bâti de 1.87 % au lieu de 0.75 %.

A titre de comparaison, voici les taux des communautés de communes voisines

 

 

Taxe Habitation Taxe Foncière Taxe Foncière non bâti Cotisation Foncière des Entreprises
CC Creuse Grand Sud 12.98 7.67 7.30 30.17
CC Chavanon Combrailles et Volcans 9.47 0.66 6.94 25.35
CC Lubersac Pompadour 9.51 3.92 23.72 29.39
CC Val de Vienne 8.92 2.00 3.44 29.99
CC Xaintrie Val’Dordogne 8.56 0.6 4.69 34.33
CC Sumène Artense 7.07 6.10 34.37 37.51
Haute Corrèze Communauté 8.08 1.87 6.03 29.20